Conditions générales d'utilisation
Les règles qui encadrent votre utilisation de l'application et du site Lig'ASM.
Dernière mise à jour : 12/07/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation de l'application Lig'ASM.
L'application Lig'ASM est une application communautaire destinée aux supporters de l'AS Monaco. Elle permet notamment de consulter des actualités, d'interagir avec des contenus et des utilisateurs, de participer à des pronostics, d'accéder à des informations liées aux matchs, de rejoindre ou consulter des groupes de supporters, et d'utiliser certaines fonctionnalités communautaires liées aux déplacements et aux échanges entre utilisateurs.
En créant un compte ou en utilisant l'application, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales d'utilisation.
2. Éditeur de l'application
L'application est éditée par l'association Lig'ASM, association loi 1901, identifiée au RNA sous le numéro W832022210 et au SIREN sous le numéro 932383193.
Email de contact : contact@ligasm.fr
Les informations complètes relatives à l'éditeur, à l'hébergement et aux contacts légaux sont précisées dans les mentions légales de l'application.
3. Accès à l'application
L'application est accessible aux utilisateurs disposant d'un appareil compatible et d'un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte, tandis que d'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur.
Lig'ASM fait ses meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'application, sans garantir une disponibilité permanente ou exempte d'erreurs. L'accès à l'application peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.
4. Création et gestion du compte utilisateur
La création d'un compte peut nécessiter la fourniture de certaines informations, notamment une adresse email, un pseudonyme, un mot de passe et certaines informations de profil.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et personnelles. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser l'application dans un but frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur est invité à contacter Lig'ASM dans les meilleurs délais.
5. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application dans le respect des lois, des autres utilisateurs, de Lig'ASM et des valeurs de l'association.
Sont notamment interdits :
- les propos injurieux, menaçants, diffamatoires, haineux, racistes, discriminatoires ou violents ;
- le harcèlement, les provocations abusives ou les comportements portant atteinte à la tranquillité des autres utilisateurs ;
- la publication de contenus illégaux, choquants, mensongers ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- la publication de données personnelles concernant une autre personne sans son accord ;
- l'usurpation d'identité ;
- le spam, la publicité non autorisée ou l'utilisation automatisée abusive de l'application ;
- toute tentative de contourner la sécurité de l'application ou de perturber son fonctionnement.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie ou transmet via l'application, notamment les commentaires, informations de profil, réactions, pronostics, messages ou informations liées aux déplacements.
En publiant un contenu sur l'application, l'utilisateur autorise Lig'ASM à l'afficher, le stocker, le reproduire et le diffuser uniquement dans le cadre du fonctionnement normal de l'application et de ses fonctionnalités communautaires.
L'utilisateur s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas utiliser l'application dans un but frauduleux, abusif ou contraire aux présentes conditions.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
7. Modération
Lig'ASM se réserve le droit de modérer, masquer, supprimer ou limiter l'accès à tout contenu contraire aux présentes conditions générales d'utilisation, aux lois applicables ou aux valeurs de l'association.
En cas de comportement abusif, Lig'ASM peut prendre des mesures adaptées, notamment l'avertissement de l'utilisateur, la limitation temporaire de certaines fonctionnalités, la suspension du compte ou sa suppression.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis en cas de manquement grave, de risque pour la sécurité de l'application ou d'atteinte aux droits d'autres utilisateurs.
8. Fonctionnalités communautaires
L'application peut proposer différentes fonctionnalités communautaires, telles que les actualités, commentaires, réactions, pronostics, classements, groupes de supporters, profils utilisateurs, notifications, informations de match et outils liés aux déplacements.
Ces fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou supprimées par Lig'ASM afin d'améliorer l'application, d'assurer sa sécurité ou de répondre aux besoins de la communauté.
Les classements, scores, pronostics ou statistiques affichés dans l'application sont fournis à titre informatif et communautaire. Ils ne constituent pas un engagement contractuel de Lig'ASM.
9. Déplacements, transports et mise en relation
Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs d'indiquer leur présence à un match, leur moyen de transport, leur département de départ ou leur volonté d'être visibles auprès d'autres supporters.
Ces fonctionnalités ont uniquement pour but de faciliter l'organisation communautaire et la mise en relation entre utilisateurs.
Lig'ASM n'est pas partie aux éventuels accords conclus entre utilisateurs concernant un trajet, un covoiturage, un rendez-vous ou toute autre organisation personnelle. Chaque utilisateur reste responsable de ses échanges, de ses décisions et de sa sécurité.
Toute rencontre, déplacement, covoiturage ou interaction organisée entre supporters via l'application relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés. Lig'ASM n'organise pas ces rencontres, n'en contrôle pas le déroulement et ne peut être tenue responsable des faits, dommages, incidents, comportements ou conséquences pouvant survenir avant, pendant ou après ces échanges.
L'utilisateur s'engage à ne communiquer que des informations exactes et à ne pas utiliser ces fonctionnalités pour nuire à autrui.
10. Notifications
L'application peut proposer l'envoi de notifications liées notamment aux actualités, matchs, pronostics, commentaires, interactions ou informations communautaires.
L'utilisateur peut gérer certaines préférences de notification depuis l'application ou les paramètres de son appareil.
Certaines notifications peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du compte ou à la sécurité du service.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, Lig'ASM peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les données d'identification, comme l'adresse email, le pseudonyme et le mot de passe sécurisé ;
- les données de profil, comme l'avatar, la biographie, les réseaux sociaux, le département, les groupes de supporters ou le rôle de l'utilisateur ;
- les données d'activité, comme les commentaires, réactions, pronostics, préférences, participations aux matchs ou interactions avec les contenus ;
- les données liées aux déplacements, comme le moyen de transport, le département de départ, le nombre de personnes ou la visibilité choisie par l'utilisateur ;
- les données techniques, comme l'adresse IP, les informations de session, les journaux de sécurité et certaines informations relatives à l'appareil utilisé.
Ces traitements ont notamment pour finalités :
- la création et la gestion du compte utilisateur ;
- l'authentification et la sécurisation de l'application ;
- l'accès aux fonctionnalités communautaires ;
- l'affichage du profil et des informations choisies par l'utilisateur ;
- la gestion des commentaires, réactions, pronostics et classements ;
- l'organisation communautaire autour des matchs et déplacements ;
- l'envoi de notifications ;
- la modération, la prévention des abus et la sécurité du service ;
- l'amélioration de l'application.
Selon les cas, les traitements peuvent être fondés sur l'exécution des présentes conditions d'utilisation, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de Lig'ASM ou le respect d'une obligation légale.
L'utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que le droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter Lig'ASM à l'adresse suivante : contact@ligasm.fr.
L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Des informations plus détaillées sur le traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires, les sous-traitants et les droits des utilisateurs sont disponibles dans la politique de confidentialité de l'application.
12. Sécurité
Lig'ASM met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données, les comptes utilisateurs et le fonctionnement de l'application.
L'utilisateur reconnaît toutefois qu'aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Il lui appartient également de contribuer à la sécurité de son compte, notamment en choisissant un mot de passe robuste et en ne le communiquant à personne.
13. Propriété intellectuelle et contenus tiers
L'application Lig'ASM, son interface, son organisation, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, ses textes et ses éléments techniques constituent des éléments créés ou utilisés dans le cadre du fonctionnement de l'application.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments propres à l'application Lig'ASM est interdite.
Les marques, logos, noms, signes distinctifs, photographies, visuels, articles, contenus ou éléments appartenant à des tiers éventuellement mentionnés ou affichés dans l'application demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
Certaines images, photographies ou contenus utilisés dans l'application peuvent provenir de sources tierces ou être soumis à des droits d'auteur. Lig'ASM s'efforce de respecter les droits des titulaires concernés. Si une personne estime qu'un contenu affiché dans l'application porte atteinte à ses droits, elle peut contacter Lig'ASM à l'adresse suivante : contact@ligasm.fr, en précisant le contenu concerné et les éléments permettant de justifier sa demande.
Après vérification, Lig'ASM pourra retirer, modifier ou remplacer le contenu concerné dans les meilleurs délais si la demande apparaît fondée.
L'application Lig'ASM est une initiative communautaire et associative. Elle n'est pas nécessairement affiliée, sponsorisée ou approuvée par les entités, clubs, marques ou organismes tiers mentionnés, sauf indication contraire explicite.
14. Responsabilité
Lig'ASM fait ses meilleurs efforts pour proposer une application fiable, utile et respectueuse des droits des utilisateurs et des tiers.
Lig'ASM ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour permanente de toutes les informations affichées dans l'application, notamment lorsque celles-ci proviennent de sources tierces, de contenus publics, de partenaires ou de contributions d'utilisateurs.
Lig'ASM ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges entre utilisateurs, des rencontres ou déplacements organisés entre supporters via l'application, des erreurs ou omissions dans les informations fournies par des tiers, ni des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations disponibles dans l'application.
Lig'ASM ne peut être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation de l'application, d'un usage contraire aux présentes conditions, d'un problème technique indépendant de sa volonté, d'une interruption temporaire du service ou d'un cas de force majeure.
Lorsqu'un contenu signalé porte manifestement atteinte aux présentes conditions, aux droits d'un tiers ou à la réglementation applicable, Lig'ASM pourra le retirer, le modifier ou en limiter l'accès.
15. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues dans l'application ou en contactant Lig'ASM.
La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l'anonymisation de certaines données. Certaines informations peuvent toutefois être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité de l'application, prévenir les abus ou préserver la cohérence des échanges communautaires.
16. Modification des conditions générales d'utilisation
Lig'ASM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de l'application, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de son organisation.
En cas de modification importante, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
L'utilisation de l'application après la mise à jour des conditions vaut acceptation des nouvelles conditions.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Lig'ASM afin de rechercher une solution amiable.